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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2018 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 15 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Éliane Assassi Amendement 15 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
19 décembre 2018 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement I-6 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif François Bonhomme Amendement I-6 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement I-5 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif François Bonhomme Amendement I-5 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement I-13 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement I-13 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement I-7 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Bruno Gilles Amendement I-7 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement I-10 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Bruno Sido Amendement I-10 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement I-9 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement I-9 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement I-11 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement I-11 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement I-4 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement I-4 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement I-1 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement I-1 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Françoise Laborde Amendement I-2 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Françoise Laborde Amendement I-2 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement I-3 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement I-3 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement I-8 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement I-8 — de finances pour 2019
17 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement COM-2 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement COM-2 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement COM-1 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement COM-1 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 4 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 4 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 4 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 4 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 3 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 3 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 4 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 4 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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« Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2113-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délibération des conseils municipaux portant création d’une commune nouvelle est assortie en annexe d’un rapport financier présentant les taux d’imposition, la structure et l’évolution des dépenses, de la dette et des effectifs de l’ensemble des communes concernées. Ce rapport est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131962
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12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 3 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 3 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 1 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 1 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 5 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 5 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 2 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 2 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 3 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 3 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 2 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 2 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens