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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2023 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 3 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…
14 décembre 2023 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 15 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 15 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement 3 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Dispositif Cédric Chevalier Amendement 3 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 4 — visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation…
13 décembre 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 4 — visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation…
13 décembre 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 2 — visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation…
13 décembre 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 2 — visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation…
13 décembre 2023 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 11 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Dispositif Hervé Maurey Amendement 11 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement 14 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement 14 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement 5 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Dispositif Cédric Chevalier Amendement 5 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
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« Alinéa 19, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le montant de la subvention proposé peut concerner le montant prévisionnel total du projet engagé. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263173
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13 décembre 2023 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement 4 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Dispositif Cédric Chevalier Amendement 4 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 5 — visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation…
13 décembre 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 5 — visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation…
13 décembre 2023 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement 6 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Dispositif Cédric Chevalier Amendement 6 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 10 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
13 décembre 2023 Dispositif Jacques Fernique Amendement 10 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
13 décembre 2023 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 9 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
13 décembre 2023 Dispositif Jacques Fernique Amendement 9 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
13 décembre 2023 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 7 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
13 décembre 2023 Dispositif Jacques Fernique Amendement 7 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
13 décembre 2023 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 8 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
13 décembre 2023 Dispositif Jacques Fernique Amendement 8 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
13 décembre 2023 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 12 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
13 décembre 2023 Dispositif Jacques Fernique Amendement 12 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
13 décembre 2023 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 11 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
13 décembre 2023 Dispositif Jacques Fernique Amendement 11 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-6 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-6 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-4 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-4 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 1 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 1 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-66 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-66 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-7 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-7 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-68 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-68 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-65 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-65 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement COM-64 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement COM-64 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-5 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires