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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-5 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-69 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-69 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 2 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 2 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Ghislaine Senée Amendement 1 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…
12 décembre 2023 Dispositif Ghislaine Senée Amendement 1 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Fouassin Amendement 4 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
12 décembre 2023 Dispositif Stéphane Fouassin Amendement 4 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2024
12 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2024
12 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-67 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-67 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-44 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-44 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-1406 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1406 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1378 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1378 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement II-1413 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement II-1413 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 4 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 4 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-1224 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-1224 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement II-175 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement II-175 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 3 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 3 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-352 — de finances pour 2024
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« Cet amendement vise à prendre en compte le nombre de communes fondatrices dans la répartition de chacun des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et des droits de mutation à titres onéreux afin que ces répartitions ne pénalisent pas les regroupements de communes, sans les favoriser par ailleurs. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263087
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11 décembre 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-352 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-72 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-72 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 44 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 44 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1416 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1416 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-46 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-46 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-71 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-71 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-1449 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-1449 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement II-163 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement II-163 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 37 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile