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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2015 Dispositif Christian Favier Amendement 836 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 109 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jacques Mézard Amendement 109 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 131 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jacques Mézard Amendement 131 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 352 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Éric Doligé Amendement 352 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 613 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 613 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 70 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Alain Bertrand Amendement 70 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 332 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Le présent amendement renforce l’association des parties prenantes dans la co-élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets. Il permet de mieux impliquer les structures ayant compétence pour la collecte ou le traitement de déchets, et de prévoir l’association des parties prenantes des territoires limitrophes à la région planificatrice, ce qui est pertinent car la gestion des déchets ne s’arrête pas aux frontières administratives et doit pouvoir tenir compte de la réalité des bassins d’activité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054471
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14 janvier 2015 Dispositif Gérard Miquel Amendement 332 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 1061 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 1061 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 127 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jacques Mézard Amendement 127 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Bailly Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Dispositif Gérard Bailly Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Exposé des motifs Yannick Botrel Amendement COM-92 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Dispositif Yannick Botrel Amendement COM-92 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement COM-91 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement COM-91 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1106 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1106 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1099 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1099 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1098 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1098 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1097 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1097 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1096 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1096 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1095 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1095 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1094 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1094 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1093 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1093 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1092 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1092 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1091 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1091 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1090 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1090 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1089 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1089 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1088 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1088 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1087 — portant nouvelle organisation territoriale de la République