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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
17 décembre 2023 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 2 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
17 décembre 2023 Dispositif Michel Canévet Amendement 2 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
17 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
17 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
17 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 17 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
17 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 17 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 11 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 11 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 10 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 10 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 7 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 7 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
14 décembre 2023 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 13 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Éric Gold Amendement 13 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 12 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Éric Gold Amendement 12 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement 7 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
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« Cet amendement vise à exclure les associations du bénéfice des subventions de réserve parlementaire. Ces dernières sont déjà éligibles au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Les montants des crédits disponibles pour ces aides aux projets d’intérêt local seront assurément utiles à l’intérêt général s’ils sont dédiés à aider le financement d’actions au bénéfice des collectivités territoriales. Par le passé, avant la mise en place d’obligations de transparence dans le dépôt des dossiers de demande de réserve parlementaire auprès du ministère de l’Intérieur durant les dernières années de cette pratique, la presse s’est fait écho de cas où l’opacité des procédures, notamment dans la demande de subventions pour des associations, avaient pu conduire à franchir la ligne entre conflits d’intérêts, intérêts personnels et intérêt général. C’est pourquoi, afin d’éviter cet écueil, cet amendement propose d’exclure les associations du bénéfice de la réserve parlementaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263179
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14 décembre 2023 Dispositif Christian Bilhac Amendement 7 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement 10 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Christian Bilhac Amendement 10 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relative aux services express régionaux métropolitains
14 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relative aux services express régionaux métropolitains
14 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 3 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…