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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-36 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Pierre-Jean Verzelen Amendement COM-69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
2 janvier 2026 Dispositif Pierre-Jean Verzelen Amendement COM-69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-46 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-46 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-39 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-39 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au cinquième alinéa de l’article L. 442-3 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « ou la prise en compte du développement durable » sont remplacés par les mots : « , la prise en compte du développement durable ou les services à caractère social d’intérêt direct pour les locataires ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1312915
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11 signataires. Le premier est affiché.
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30 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-15 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-15 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-3 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
30 décembre 2025 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-3 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement COM-28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement COM-28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement COM-26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement COM-26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement COM-24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement COM-24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement COM-25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement COM-25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement COM-27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement COM-27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
26 décembre 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-53 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
26 décembre 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-53 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-5 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
23 décembre 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-5 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
23 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-95 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-95 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-97 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-97 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-105 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-105 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-90 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-90 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-85 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction