Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Jacques Fernique	Amendement 53 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
× Refermer « La directive révisée prévoit en son article 7 quinquies bis la possibilité pour les États membres d’introduire une redevance de congestion sur les tronçons routiers régulièrement saturés, pendant les périodes habituelles de congestion. Cette redevance pour congestion étant facultative, le Gouvernement avait pris la décision de ne pas la transposer dans ce projet de loi. Afin de combattre efficacement contre la congestion et la pollution atmosphérique créées par la circulation, il apparait pourtant opportun de pouvoir se laisser la possibilité de mettre en place une telle redevance. Les auteurs du présent amendement souhaitent donc élargir le champ de transposition de la directive à cette redevance de congestion facultative. Toutefois, afin de favoriser le recours aux transports collectifs, ce dispositif propose d’exonérer du paiement de cette redevance les minibus, autobus et autocars, tout en l'appliquant aux véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est égal ou supérieur à 2,5 tonnes (à commencer par les véhicules utilitaires légers (VUL)). Par ailleurs, en cohérence avec la directive qui prévoit une affectation des recettes au développement des mobilités vertes, cet amendement propose un fléchage des recettes en soutien au développement de la part modale du transport ferroviaire et fluvial. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1230946 Sort du texte Rejeté 13 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/187/Amdt_53.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
13 décembre 2022	Dispositif	Jacques Fernique	Amendement 53 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Stéphane Sautarel	Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Stéphane Sautarel	Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 81 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 81 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Pascale Gruny	Amendement 84 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Pascale Gruny	Amendement 84 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Exposé des motifs	Laurent Duplomb	Amendement 83 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022	Dispositif	Laurent Duplomb	Amendement 83 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Antoine Lefèvre	Amendement 34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Antoine Lefèvre	Amendement 34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Martine Berthet	Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Martine Berthet	Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Martine Berthet	Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Martine Berthet	Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Didier Marie	Amendement 79 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Didier Marie	Amendement 79 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 63 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 63 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 62 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 62 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Jacques Fernique	Amendement 56 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Jacques Fernique	Amendement 56 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Jacques Fernique	Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Jacques Fernique	Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 74 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 74 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 72 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 72 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 71 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 71 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 70 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 70 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 68 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Dispositif	Cathy Apourceau-Poly	Amendement 68 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022	Exposé des motifs	Jacques Fernique	Amendement 52 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…