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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 13 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 13 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 16 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Jacques Mézard Amendement 16 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 14 — instituant des funérailles républicaines
11 décembre 2018 Dispositif Alain Marc Amendement 14 — instituant des funérailles républicaines
11 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement 10 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Olivier Paccaud Amendement 10 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement 9 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Olivier Paccaud Amendement 9 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 14 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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« Le présent amendement a pour but d’apporter davantage de souplesse quant à la répartition des compétences entre les communes et les intercommunalités. Le II de l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi que les communes membres d’un EPCI doivent transférer à cet EPCI au moins 3 compétences sur les 9 qui sont énumérées dans l’article. L’objet de cet amendement est de transformer l’obligation de transfert de ces compétences optionnelles en une simple faculté offerte aux communes. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131951
23 signataires. Le premier est affiché.
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11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 14 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 7 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Hervé Maurey Amendement 7 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement 17 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Loïc Hervé Amendement 17 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 12 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 12 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 18 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Daniel Laurent Amendement 18 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 8 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Hervé Maurey Amendement 8 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 15 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 15 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 20 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Agnès Canayer Amendement 20 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 21 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Agnès Canayer Amendement 21 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement C-2 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement C-2 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement C-3 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement C-3 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement C-1 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement C-1 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-88 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-88 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-963 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-963 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Richard Yung Amendement II-693 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Richard Yung Amendement II-693 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-964 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-964 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 11 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
10 décembre 2018 Dispositif Martine Berthet Amendement 11 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
10 décembre 2018 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-961 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-961 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement II-683 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Jean-François Rapin Amendement II-683 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Richard Amendement 13 — instituant des funérailles républicaines
10 décembre 2018 Dispositif Alain Richard Amendement 13 — instituant des funérailles républicaines