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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1103 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1105 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1105 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1104 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1104 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Bigot Amendement COM-90 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Dispositif Jacques Bigot Amendement COM-90 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 79 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Jacques Mézard Amendement 79 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Pascal Allizard Amendement 544 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Pascal Allizard Amendement 544 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1046 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1046 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-8 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-8 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 791 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 791 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 394 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 394 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-15 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-15 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-14 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-14 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Exposé des motifs François Patriat Amendement 609 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Il s’agit par cet amendement de franchir une étape supplémentaire dans la rationalisation des stratégies et des financements de l’aménagement numérique de nos territoires tout en respectant l’investissement et les prérogatives des départements en la matière. Conscientes du besoin d’une meilleure coordination pour une meilleure cohérence, les Régions sont prêtes à assumer une compétence obligatoire entrainant une obligation de financement. Cette obligation de financement suppose que les autres collectivités aient accepté de fédérer leurs schémas au sein d’une stratégie commune tenant lieu de SCORAN et intégrée au SRADDT pour éviter les empilements de schémas. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054354
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13 janvier 2015 Dispositif François Patriat Amendement 609 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Louis Pinton Amendement 453 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Louis Pinton Amendement 453 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 393 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Hervé Marseille Amendement 393 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 126 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Jacques Mézard Amendement 126 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 788 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 788 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 192 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 192 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 1040 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 1040 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 60 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement 60 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-75 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-75 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-74 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-74 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-73 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-73 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-71 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-71 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-88 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-88 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-89 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte