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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 391 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 163 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Revet Amendement 163 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 42 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 42 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 358 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 358 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Genest Amendement 452 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jacques Genest Amendement 452 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement 379 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Henri Cabanel Amendement 379 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 105 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 105 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 373 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Michel Canévet Amendement 373 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 252 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Patrick Chaize Amendement 252 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 159 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Philippe Adnot Amendement 159 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Claude Malhuret Amendement 199 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Claude Malhuret Amendement 199 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 5 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 5 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 32 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Fabienne Keller Amendement 32 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Michelle Demessine Amendement 275 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Michelle Demessine Amendement 275 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 378 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Valérie Létard Amendement 378 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs David Assouline Amendement 465 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif David Assouline Amendement 465 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 232 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Éric Doligé Amendement 232 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 554 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Antoine Karam Amendement 554 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jacky Deromedi Amendement 443 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jacky Deromedi Amendement 443 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs François Marc Amendement 356 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif François Marc Amendement 356 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 530 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Alain Bertrand Amendement 530 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Genest Amendement 450 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jacques Genest Amendement 450 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 537 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 537 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement 441 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement 441 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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« Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les alinéas 28 à 44 de l’article [59] de la loi n° du de finances pour 2017 sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1098679
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15 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 383 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 383 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs François Marc Amendement 355 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016