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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 4 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 4 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 4 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 4 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 3 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 3 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 4 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 4 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 3 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 3 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 1 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 1 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 5 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 5 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 2 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 2 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 3 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 3 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 2 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 2 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 13 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 13 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 16 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Jacques Mézard Amendement 16 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 14 — instituant des funérailles républicaines
11 décembre 2018 Dispositif Alain Marc Amendement 14 — instituant des funérailles républicaines
11 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement 10 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Olivier Paccaud Amendement 10 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement 9 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Olivier Paccaud Amendement 9 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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« Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, dans une commune nouvelle régie par les dispositions du chapitre III du titre Ierdu présent livre, le conseil municipal peut décider qu'une ou plusieurs de ses réunions auront lieu dans une ou plusieurs annexes de la mairie. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131946
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11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 14 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 14 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 7 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Hervé Maurey Amendement 7 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement 17 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Loïc Hervé Amendement 17 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 12 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 12 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 18 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Daniel Laurent Amendement 18 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 8 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Hervé Maurey Amendement 8 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 15 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 15 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 20 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Agnès Canayer Amendement 20 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 21 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Dispositif Agnès Canayer Amendement 21 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
11 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement C-2 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement C-2 — de finances pour 2019