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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2009 Dispositif Jean Arthuis Amendement 218 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs François Patriat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif François Patriat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 29 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Alain Fouché Amendement 29 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Thiollière Amendement 142 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Michel Thiollière Amendement 142 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 37 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 37 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 248 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 248 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 241 — de finances rectificative pour 2009
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« L'article 27 quater (nouveau) modifie les critères qui conditionnent l'exonération de taxe professionnelle, et bientôt cotisation foncière des entreprises, des exploitants de salles de cinéma. Cette modification élargit notamment le périmètre de l'exonération totale à l'ensemble de la petite et moyenne exploitation cinématographique (nombre d'entrées moyen annuel sur trois ans inférieur à 450 000). Le présent amendement vise à rectifier le dispositif adopté afin tout d'abord de ne pas faire peser de contrainte nouvelle sur un dispositif qui, pour l'essentiel, simplifie l'assiette de l'exonération dont peuvent bénéficier les exploitant et en étend légèrement le champ. Par ailleurs, compte tenu de la situation des exploitants et de la nécessité de permettre aux collectivités territoriales d'intervenir rapidement, il est nécessaire de préciser que la nouvelle exonération entre en vigueur à compter de 2010. Enfin, l'amendement assure la coordination nécessaire avec le code du cinéma et de l'image animée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85865
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2 signataires. Le premier est affiché.
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18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 241 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 38 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 38 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 135 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Charles Revet Amendement 135 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 8 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 8 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 42 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 42 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 36 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Alain Lambert Amendement 36 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 208 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 208 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 231 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 231 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Paul Virapoullé Amendement 193 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Paul Virapoullé Amendement 193 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Dumas Amendement 92 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Catherine Dumas Amendement 92 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Gérard César Amendement 37 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Gérard César Amendement 37 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 27 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Alain Fouché Amendement 27 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 165 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Denis Badré Amendement 165 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 26 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Alain Fouché Amendement 26 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Gérard César Amendement 131 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Gérard César Amendement 131 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 164 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 164 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 7 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 15 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 15 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 243 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 243 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 41 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel