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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2016 Dispositif Françoise Férat Amendement 244 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Genest Amendement 461 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jacques Genest Amendement 461 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 300 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 300 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 463 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Richard Yung Amendement 463 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 234 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Éric Doligé Amendement 234 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 114 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 114 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 547 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Hervé Marseille Amendement 547 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 50 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 50 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 402 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Michel Bouvard Amendement 402 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 83 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Hervé Marseille Amendement 83 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 22 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Agnès Canayer Amendement 22 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 413 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 413 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 337 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 337 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Claude Nougein Amendement 544 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Claude Nougein Amendement 544 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 296 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 296 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Yannick Vaugrenard Amendement 498 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Yannick Vaugrenard Amendement 498 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 211 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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« Alors que la place financière de Paris a, dans le cadre du Brexit, l’occasion historique d’attirer à elle les capitaux de la City, son attractivité et sa compétitivité sont pénalisées par une surtaxation du capital, encore accentuée par la taxe sur les transactions financières à laquelle aucun autre grand centre financier européen (Francfort, Dublin ou Luxembourg) n’est soumis. En faisant fuir les capitaux indispensables au bon fonctionnement de notre économie, cette taxe nuit au surplus au rendement de notre fiscalité. Le présent amendement propose ainsi de supprimer l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1098985
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15 décembre 2016 Dispositif Philippe Dominati Amendement 211 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement 499 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Loïc Hervé Amendement 499 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 365 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 365 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement 311 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Didier Mandelli Amendement 311 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 432 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 432 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 289 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 289 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 291 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 291 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 154 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Philippe Adnot Amendement 154 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 533 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jacques Mézard Amendement 533 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 391 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016