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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 135 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 140 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 140 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Gélita Hoarau Amendement 63 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Gélita Hoarau Amendement 63 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 143 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 143 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Fontaine Amendement 4 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Fontaine Amendement 4 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 151 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 151 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-52 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-52 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 233 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 233 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 230 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 230 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 231 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 231 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 228 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 228 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 229 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 229 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 232 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 232 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 77 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 77 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement 234 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement 234 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 235 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 235 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 237 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 237 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 236 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 236 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 137 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 137 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-64 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-64 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Bouvard Amendement 2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Bouvard Amendement 3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Bouvard Amendement 1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Fontaine Amendement 6 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Michel Fontaine Amendement 6 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement 93 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement 93 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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« Après l'article 30 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, un décret détermine un niveau adapté de transmission de lumière visible sur les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager des véhicules. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099819
6 signataires. Le premier est affiché.
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16 janvier 2017 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement 194 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…