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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-179 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-178 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-178 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-181 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-181 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-177 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-177 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-189 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-189 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-137 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-137 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-91 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-91 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-183 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-183 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-101 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-101 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-15 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-15 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-15 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-15 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-11 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-11 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement COM-51 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement COM-51 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-180 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-180 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-198 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-198 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-176 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-176 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-139 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-139 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-169 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-169 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-12 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-12 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-4 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-4 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-195 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-195 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-221 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-221 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-184 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-184 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-81 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
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« Dans un souci de transparence et d’information du public, le présent amendement prévoit que les différentes autorités en charge de réaliser les contrôles et les inspections des établissements et services médico-sociaux élaborent une synthèse agrégée des contrôles et inspections réalisées. Cette synthèse doit par ailleurs être rendue publique. Les modalités d’application de cette disposition seront fixées par décret. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263372
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15 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-81 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-188 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-188 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement COM-2 — visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune