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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-72 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-73 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-73 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-96 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-96 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-95 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-95 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-94 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-94 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-57 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-57 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-133 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-133 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-132 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-132 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-131 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-131 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-80 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-80 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-40 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-40 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-61 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-61 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-35 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-35 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-79 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-79 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-138 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-138 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-75 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-75 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
× Refermer
« I. Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « V bis. – La commission mentionnée à l’article 25 octies de la présente loi est obligatoirement saisie des demandes d’autorisation prévues aux deuxième et troisième alinéas du III du présent article. L’autorité hiérarchique peut également saisir cette commission en cas de doute concernant l’application des II et IV du présent article. II. En conséquence, alinéa 16 Supprimer cet alinéa »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1078925
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2 signataires. Le premier est affiché.
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14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-14 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement COM-60 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif Alain Vasselle Amendement COM-60 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
14 décembre 2015 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
12 décembre 2015 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement 79 — Finances rectificative pour 2015
12 décembre 2015 Dispositif Karine Claireaux Amendement 79 — Finances rectificative pour 2015
12 décembre 2015 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement 352 — Finances rectificative pour 2015