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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-25 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-128 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-128 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jean-Luc Fichet Amendement COM-54 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jean-Luc Fichet Amendement COM-54 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Corinne Bourcier Amendement COM-109 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Corinne Bourcier Amendement COM-109 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jean-Luc Fichet Amendement COM-57 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jean-Luc Fichet Amendement COM-57 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-121 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-121 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-111 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-111 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-97 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-97 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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« Alinéas 15 à 17 Supprimer ces alinéas. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1313009
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5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-118 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-118 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-87 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-87 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Exposé des motifs Corinne Bourcier Amendement COM-107 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Corinne Bourcier Amendement COM-107 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-112 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-112 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-114 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-114 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
2 janvier 2026 Exposé des motifs Pierre-Jean Verzelen Amendement COM-68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
2 janvier 2026 Dispositif Pierre-Jean Verzelen Amendement COM-68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-37 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-37 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-35 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-35 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-34 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-34 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-32 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-32 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-31 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-31 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-30 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-30 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-39 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-39 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-38 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-38 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-33 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-33 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-29 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-29 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-27 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-27 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
2 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-36 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…