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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-46 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-44 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-44 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-43 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-43 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-41 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-41 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-54 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-54 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-40 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-40 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-52 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-52 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-51 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-51 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-49 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
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« Le soutien à la mobilité des personnels des SAAD est incontournable dans les territoires ruraux. Ainsi, s’agissant du transport individuel, les aides octroyées par les Départements peuvent prendre plusieurs formes tels l’achat de véhicule ou les aides au permis de conduire. Ces dernières doivent être prises en compte dans l’aide financière annuelle de la CNSA. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263335
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11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-49 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
10 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-20 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
10 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-20 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
2 janvier 2024 Exposé des motifs Annick Petrus Amendement COM-1 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
2 janvier 2024 Dispositif Annick Petrus Amendement COM-1 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
19 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 9 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 9 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 4 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 4 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 6 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 6 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 5 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 5 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Corinne Imbert Amendement 14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement I-2 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Sylviane Noël Amendement I-2 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 1 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 1 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 2 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 2 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 30 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 30 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…