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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-12 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-10 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-10 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-13 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-13 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-16 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-16 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-18 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-18 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-20 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-20 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-15 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-15 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-14 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-14 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-7 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-7 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-17 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-17 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-52 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-52 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-9 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-9 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-19 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-19 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-24 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-24 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-131 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-131 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-25 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-25 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-128 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-128 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jean-Luc Fichet Amendement COM-54 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jean-Luc Fichet Amendement COM-54 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Corinne Bourcier Amendement COM-109 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Corinne Bourcier Amendement COM-109 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jean-Luc Fichet Amendement COM-57 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jean-Luc Fichet Amendement COM-57 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-121 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
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« Cet amendement propose de renommer le dispositif de l'aide à mourir en assistance médicale à mourir. Ce changement d'intitulé vise à traduire la modification proposée de la nature du dispositif, qui ne serait pas un droit et constituerait une assistance plutôt qu'une aide. Les termes d'assistance médicale clarifient le sens du dispositif et reflètent mieux le rôle des soignants dans la procédure. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1313093
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est affiché.
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5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-121 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-111 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-111 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-97 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-97 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-118 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-118 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-87 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-87 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Exposé des motifs Corinne Bourcier Amendement COM-107 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir