geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 841 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 51 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 51 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 39 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 39 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 101 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 101 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 49 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 49 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2004
× Refermer
« Les auteurs de cette motion considèrent que le présent projet de loi de finances ne permet pas de répondre aux nécessités de la satisfaction des besoins sociaux. Ce choix budgétaire procède notamment de l'affectation exclusive du surplus des recettes à la réduction du déficit. Il ne peut donc être validé. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32517
Sort du texte Rejeté
5 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 décembre 2004 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 37 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 37 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Jacques Peyrat Amendement 48 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jacques Peyrat Amendement 48 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 24 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 24 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 31 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 31 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 21 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 21 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Faure Amendement 49 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean Faure Amendement 49 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 32 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 32 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Guerry Amendement 9 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Michel Guerry Amendement 9 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 30 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 30 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 25 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 25 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 29 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 29 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Guerry Amendement 8 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Michel Guerry Amendement 8 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 33 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 33 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 27 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 27 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Guerry Amendement 10 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Michel Guerry Amendement 10 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 23 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 23 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 28 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 28 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 22 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 22 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 11 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 11 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 26 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Muguette Dini Amendement 26 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés