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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 42 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 42 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 44 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 44 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificative pour 2004
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« Avant l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Après le 3° ter de l'article 1469 du code général des impôts, il est inséré un 3° quater ainsi rédigé : « 3° quater le prix de revient d'un bien cédé n'est pas modifié lorsque ce bien est rattaché au même établissement avant et après la cession et lorsque, directement ou indirectement : « a. l'entreprise cessionnaire contrôle l'entreprise cédante ou est contrôlée par elle « b. ou ces deux entreprises sont contrôlées par la même entreprise. » II- Les dispositions du I s'appliquent aux biens cédés après le 1er janvier 2004. III- Pour l'application des dispositions des I et II en cas de création d'établissement ou de changement d'exploitant au cours de l'année 2004, des déclarations rectificatives des bases de taxe professionnelle doivent être souscrites avant le 1er mai 2005. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32384
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15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 1 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-Thérèse Hermange Amendement 54 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Marie-Thérèse Hermange Amendement 54 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 40 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 40 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 37 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 37 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 34 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 34 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 43 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 43 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 3 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 2 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 46 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Claude Domeizel Amendement 46 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 39 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 39 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 18 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 5 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 5 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
14 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-78 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 12 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 12 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement II-96 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Dispositif Jean Louis Masson Amendement II-96 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-74 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 18 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 18 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 14 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 14 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 15 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 15 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 16 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 16 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 13 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 13 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-171 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-13 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-13 — Projet de loi de finances 2005