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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 42 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
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« Cet amendement vise à donner un contenu plus actuel et plus efficace au présent projet de loi. En effet, de nombreux anciens supplétifs et assimilés sont aujourd'hui décédés, et l'on n'en compte plus qu'environ 9 000. En revanche, le législateur ne doit pas négliger le fait que la majorité des enfants qui sont arrivés en France avec leurs parents ou sont nés ensuite su le territoire national, ont du vivre dans des camps ou des hameaux de forestage. Les conditions de vie et de scolarité dans ces camps ne permettaient pas un intégration normale dans la population, et on trop souvent entravé la scolarité normale de ces jeunes. Il importe donc que la Nation reconnaisse les souffrances vécues par ces jeunes devenus aujourd'hui adultes de la deuxième génération, et leur accorde une indemnité à titre de compensation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32426
14 signataires. Le premier est affiché.
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15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 42 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 44 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 44 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 1 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Marie-Thérèse Hermange Amendement 54 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Marie-Thérèse Hermange Amendement 54 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 40 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 40 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 37 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 37 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 34 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 34 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 43 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 43 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 3 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 2 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
15 décembre 2004 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 46 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Claude Domeizel Amendement 46 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 39 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 39 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 18 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 5 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 5 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
14 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-78 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 12 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 12 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement II-96 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Dispositif Jean Louis Masson Amendement II-96 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-74 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 18 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 18 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 14 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 14 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 15 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 15 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 16 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 16 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement 13 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement 13 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
14 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-171 — de finances pour 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-13 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-13 — Projet de loi de finances 2005