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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 42 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 103 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Christian Cambon Amendement 103 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 57 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 57 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 104 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Christian Cambon Amendement 104 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 55 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 55 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 6 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
16 décembre 2004 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 6 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
16 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 5 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
16 décembre 2004 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 5 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
16 décembre 2004 Dispositif Jean Arthuis Amendement 10 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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« Aprés l'article 6 ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Aprés l'article 34 de la même loi, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. 34 bis.- Les opérations menées en partenariat pour lesquelles l'Etat confie à un tiers une mission globale relative au financement d'investissements, à leur maintenance, à leur exploitation ou à leur gestion, dans lesquelles l'Etat supporte la plupart des risques liés à la propriété des actifs, figurent au sein de la dette des administrations publiques, en tant que prêt imputé, dans la limite de la valeur nette comptable des investissements. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32486
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2 signataires. Le premier est affiché.
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16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 91 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 91 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 85 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 85 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 54 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 54 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 32 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 32 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 30 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Denis Badré Amendement 30 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 50 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 50 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 40 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 40 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 47 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 47 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 56 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Bernard Vera Amendement 56 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 35 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 35 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Marc Massion Amendement 62 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Marc Massion Amendement 62 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 53 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 53 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 52 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 52 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 87 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 87 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 76 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Louis de Broissia Amendement 76 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation pour la cohésion sociale
16 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation pour la cohésion sociale
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 74 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 74 — de finances rectificative pour 2004