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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 27 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 20 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 18 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 17 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 33 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 24 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 22 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 21 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 15 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 9 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 8 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 16 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 13 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 30 — relatif aux opérations spatiales
15 janvier 2008 Dispositif Henri Revol Amendement 25 — relatif aux opérations spatiales
10 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 34 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Michel Mercier Amendement 34 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 101 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 101 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 91 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 91 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 56 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 56 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 75 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 75 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 104 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 104 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
× Refermer
« I. - Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le 23° de cet article pour l'article L. 5312‑4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Un représentant des régions, des départements et des communes, désigné conjointement par l'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France. II. - En conséquence, dans le quatrième alinéa (3°) du même texte, remplacer le mot : Trois par le mot : deux »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63274
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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9 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 19 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 89 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 89 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 92 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 92 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 45 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 45 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 19 — relatif aux archives
9 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 16 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 42 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 42 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 66 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Nicolas About Amendement 66 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Cantegrit Amendement 29 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Pierre Cantegrit Amendement 29 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 21 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 88 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 88 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 93 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 93 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 70 — relatif à la réforme du service public de l'emploi