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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 70 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 100 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 100 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 102 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 102 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 85 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 85 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 78 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 78 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 83 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 83 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 84 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 84 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 74 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 74 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 73 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 73 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 82 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 82 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 72 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 72 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 47 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 47 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 79 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 79 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 69 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 69 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 46 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 46 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 44 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 44 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 54 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 54 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 57 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 57 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 53 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 53 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 43 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 43 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 52 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 52 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 65 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Guy Fischer Amendement 65 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 51 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 51 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
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« Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311‑7‑7 du code du travail : « Art. L. 311‑7‑7 ‑ Les agents de l'institution publique nationale qui sont chargés d'une mission de service publique, sont régis selon les règles applicables aux agents publics. Conformément à la convention 88 de l'Organisation Internationale du Travail, ils bénéficient des garanties en matière de stabilité d'emploi et de la protection à l'égard des influences extérieures. Tout nouveau recrutement se fera sous ce statut. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63209
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9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 97 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 97 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 95 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 95 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à la réforme du service public de l'emploi