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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 72 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 47 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 47 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 79 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 79 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 69 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 69 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 46 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 46 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 44 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 44 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 54 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 54 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 57 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 57 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 53 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 53 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 43 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 43 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 52 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 52 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 65 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Guy Fischer Amendement 65 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
× Refermer
« En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (N° 141, 2007‑2008). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63210
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9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 51 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 51 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 97 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 97 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 95 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 95 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 60 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 60 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 68 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 68 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 39 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 39 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 38 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 38 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 58 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 58 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 37 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 37 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 64 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 64 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 62 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 62 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 48 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 48 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 61 — relatif à la réforme du service public de l'emploi