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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 72 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 47 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 47 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 79 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 79 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 69 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 69 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 46 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 46 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 44 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 44 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 54 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 54 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 57 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 57 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 53 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 53 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 43 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 43 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 52 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 52 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 65 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
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« Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi qui porte faussement le nom de réforme de service public de l'emploi sera sans conséquence réelle sur la situation de l'emploi. A cela s'ajoute le fait que l'institution qui pourrait découler de l'adoption de ce projet de loi serait bien dépourvu puisque le gouvernement entamera bientôt une négociation sur la notion d'offre valable d'emploi, pierre angulaire de la mission des agents du service public de l'emploi. Une adoption dans ces conditions laisse préjuger des résultats de la négociation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63210
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9 janvier 2008 Dispositif Guy Fischer Amendement 65 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 51 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 51 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 97 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 97 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 95 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 95 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 60 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 60 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 68 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 68 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 39 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 39 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 38 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 38 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 58 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 58 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 37 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 37 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 64 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 64 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 62 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 62 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 48 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 48 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 61 — relatif à la réforme du service public de l'emploi