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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 70 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 100 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 100 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 102 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 102 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 85 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 85 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 78 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 78 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 83 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 83 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 84 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 84 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 74 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 74 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 73 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 73 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 82 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 82 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 72 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 72 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 47 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 47 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 79 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 79 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 69 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 69 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 46 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 46 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 44 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 44 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
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« Après le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311‑7 du code du travail, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « ...°Contribuer à l'élaboration et à l'évolution de l'offre de formation professionnelle à partir du constat découlant des besoins des demandeurs d'emploi ; « ...°Développer une expertise sur l'évolution prospective des emplois et des qualifications ; « ...°Développer une expertise et capacité de conseil en matière de stratégie de gestion de l'emploi auprès des entreprises en particulier des très petites et petites et moyennes entreprises ; « ...°Recueillir les données relatives à l'adéquation locale des offres et des demandes d'emploi, à l'évolution des qualifications, de l'évolution de la situation de l'emploi sous toutes ses formes et participer au schéma de développement national, régional, local de formation et de reconnaissance des qualifications ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63216
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9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 54 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 54 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 57 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 57 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 53 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 53 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 43 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 43 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 52 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 52 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 65 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Guy Fischer Amendement 65 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 51 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 51 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 97 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 97 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 95 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 95 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 96 — relatif à la réforme du service public de l'emploi