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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2023 Dispositif Catherine Procaccia Amendement COM-30 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
23 janvier 2023 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 59 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 59 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 58 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 58 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 57 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 57 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement 98 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Dispositif Florence Lassarade Amendement 98 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
23 janvier 2023 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement COM-1 — relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
23 janvier 2023 Dispositif Laurence Rossignol Amendement COM-1 — relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
23 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-8 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
23 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-8 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231542
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23 janvier 2023 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-17 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
23 janvier 2023 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-17 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
23 janvier 2023 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement COM-24 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
23 janvier 2023 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement COM-24 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
23 janvier 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-7 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
23 janvier 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-7 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
20 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-1 — proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
20 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-1 — proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
20 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement 20 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement 20 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 33 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 33 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 41 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 41 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 40 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 40 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 38 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 38 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 37 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 37 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 35 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 35 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement 14 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Yan Chantrel Amendement 14 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement 13 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Yan Chantrel Amendement 13 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement 12 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement 12 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Jean-Jacques Lozach Amendement 11 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Jean-Jacques Lozach Amendement 11 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 9 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement 9 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 34 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 34 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 31 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 31 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
20 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 30 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024