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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 11 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 10 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 10 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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« Après l'article 71 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « le cas échéant, », sont insérés les mots : « par un expert foncier et agricole ou ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010879
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23 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 9 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 101 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 101 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 181 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 181 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 69 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 69 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 89 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 89 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 92 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 92 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement 122 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Martial Bourquin Amendement 122 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 1 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 1 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Esther Sittler Amendement 2 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Esther Sittler Amendement 2 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 6 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Claude Domeizel Amendement 6 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 5 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Claude Domeizel Amendement 5 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 217 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Daniel Raoul Amendement 217 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 7 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Claude Domeizel Amendement 7 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 218 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement A-1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement A-1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 219 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 53 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 53 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 67 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 67 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 81 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 81 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 42 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 42 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 1 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement 1 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 2 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement 2 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 215 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Dispositif Alain Fauconnier Amendement 214 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement 209 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs