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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 212 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 202 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 202 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 210 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 210 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 158 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 158 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 161 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 161 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 206 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 206 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement COM-10 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Alain Fouché Amendement COM-10 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
16 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 163 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 163 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement I-1 — de finances pour 2012
16 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement I-1 — de finances pour 2012
16 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement COM-8 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Charles Revet Amendement COM-8 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 159 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 159 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 135 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 135 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-11 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-11 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-15 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-15 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-14 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-14 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-13 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-13 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-12 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-12 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 157 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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« Cet amendement vise à supprimer l’article adopté par la commission de l’économie du Sénat. Cet article entend introduire en droit français une procédure d’action de groupe permettant à des personnes physiques ou morales victimes d’un préjudice matériel similaire du fait d’un même professionnel d’obtenir réparation dans le cadre d’un recours collectif. L’introduction de l’action de groupe en droit français représente une menace pour notre économie sans être véritablement favorable aux consommateurs. Les actions de groupe sont en effet extrêmement coûteuses pour la société et les entreprises. Ainsi, aux Etats-Unis : le coût serait estimé à 1,5 point de PIB chaque année, et les actions de groupe auraient poussé 15% des entreprises à licencier et 8% à fermer des installations. Ces procédures sont par ailleurs extrêmement longues : plus de 2 ans en moyenne, parfois même plus de 10 ans, contre 3 mois pour les procédures de médiation. Ainsi en Allemagne, une procédure contre Deutsche Telekom (à l’origine de la mise en place de la loi) lancée en 2005, est encore en cours. Surtout, les gains des procédures sont relativement faibles pour les plaignants et profitent en réalité aux cabinets d’avocats. A titre d’exemple, dans le cas d’une procédure de Class Action intentée contre des fabricants de casques Bluetooth, accusés de ne pas avoir averti les consommateurs que l’écoute prolongée à fort volume pouvait endommager l’audition des utilisateurs, les avocats des plaignants auraient touché la somme de 850 000 dollars sans que les plaignants eux-mêmes ne touchent la moindre somme. Pour c … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010607
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16 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 157 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 162 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 162 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Larcher Amendement COM-9 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Gérard Larcher Amendement COM-9 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs André Gattolin Amendement 3 — relatif à la rémunération pour copie privée
16 décembre 2011 Dispositif André Gattolin Amendement 3 — relatif à la rémunération pour copie privée
16 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 177 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Alain Fouché Amendement 177 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 176 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 176 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement 167 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement 167 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 166 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs