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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-14 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-13 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-13 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-12 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-12 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-20 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-20 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-11 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-11 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-10 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-10 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-9 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-9 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-8 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-8 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-7 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
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« 1. Préciser que le plafond de la cotisation spécifique pour les missions assurées, à titre obligatoire, par les centres de gestion pour l'ensemble des collectivités, devra être inférieur au taux maximal fixé par la loi pour la cotisation versée par les collectivités affiliées à titre obligatoire : le socle commun est, en effet, en-deçà du service assuré pour ces dernières par les centres de gestion. 2. Renvoyer à la loi le soin de fixer ce plafond : la cotisation a en effet le caractère d'une imposition. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1010961
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9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-7 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-6 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-6 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-5 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-5 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-4 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-4 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-2 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-2 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-1 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-1 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 65 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 65 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 64 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 64 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 62 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 62 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 61 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 61 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 60 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 60 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 59 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 59 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 58 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 58 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 63 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 63 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement COM-3 — Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
9 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement COM-3 — Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
9 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement COM-2 — Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
9 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement COM-2 — Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
9 janvier 2012 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement COM-1 — Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle