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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-44 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-18 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
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« L’article 43 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 a habilité le Gouvernement à adopter par voie d’ordonnance la partie législative du code général de la fonction publique. Le délai prévu par cet article a expiré au début de ce mois de janvier 2012. Aussi, pour permettre la publication de la partie législative du code général de la fonction publique, dont la rédaction est achevée, il est demandé au Parlement de renouveler l’habilitation donnée au Gouvernement d’y procéder par la voie d’ordonnance. La rédaction de l’article d’habilitation proposé est strictement identique à celle de l’article 43 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011018
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10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-18 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-17 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-17 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-11 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-11 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement COM-3 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement COM-3 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-37 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-37 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-69 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-69 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-68 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-68 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-52 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-52 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-46 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-46 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-47 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-47 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-40 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-40 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 12 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Sophie Primas Amendement 12 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 3 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 3 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 4 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 4 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-1 — Délai de prescription des agressions sexueles autres que le viol
9 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-1 — Délai de prescription des agressions sexueles autres que le viol
9 janvier 2012 Exposé des motifs Gilbert Roger Amendement 5 — relatif à Voies navigables de France
9 janvier 2012 Dispositif Gilbert Roger Amendement 5 — relatif à Voies navigables de France
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 67 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 67 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 66 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 66 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 68 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 68 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-21 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-21 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-11 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-11 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-10 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-10 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-9 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…