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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-32 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
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« Après l'article 84 ter, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter l'article L. 631-10 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée: "Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à Paris aux logements d'une surface de plus de 150m2 utilisés par des professionnels libéraux dont l'activité est réglementée et qui sont soumis à une obligation de domiciliation." »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1010693
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19 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement COM-34 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Michel Doublet Amendement COM-34 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement COM-33 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Michel Doublet Amendement COM-33 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-36 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-36 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-35 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-35 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 170 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Valérie Létard Amendement 170 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Esther Sittler Amendement COM-16 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Esther Sittler Amendement COM-16 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-28 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-28 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-17 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-17 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-26 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-26 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-25 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-25 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-24 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-24 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-23 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-23 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-22 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-22 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-21 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-21 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-20 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-20 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-19 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-19 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-18 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-18 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement COM-27 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement COM-27 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 121 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Richard Yung Amendement 121 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 96 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 96 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 203 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 203 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 205 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 205 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
16 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
16 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 146 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Thierry Repentin Amendement 146 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 212 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs