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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-25 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-24 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-24 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-23 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-23 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-22 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-22 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-21 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-21 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-20 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-20 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-19 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-19 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-18 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-18 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement COM-27 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement COM-27 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 121 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Richard Yung Amendement 121 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 96 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 96 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 203 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 203 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 205 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 205 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
16 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
16 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 146 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Thierry Repentin Amendement 146 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 212 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 212 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 202 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 202 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 210 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 210 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 158 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 158 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 161 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 161 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 206 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 206 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement COM-10 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Alain Fouché Amendement COM-10 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
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« Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale, en rétablissant l’article 2 qui améliore le régime des magistrats placés prévu par l’article 3-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. L’amendement prévoit, d'une part, d'exclure de la priorité d’affectation dont les magistrats placés bénéficient à l’issue d’une période de deux années d’exercice de ces fonctions, les emplois qui correspondent à des fonctions d'encadrement intermédiaire requérant des profils particuliers (premier vice-président, premier vice-président adjoint, procureur de la République adjoint ou premier vice-procureur). Cette disposition vise à valoriser les carrières de magistrats, en assurant un déroulement plus progressif par des évolutions fonctionnelles au mérite. L’amendement prévoit, d'autre part, d'augmenter la durée maximum d'exercice de ce type de fonctions. Il s’agit de répondre à la fois aux vœux de certains de ces magistrats et aux besoins des juridictions, sans que cela n'enlève aux intéressés la garantie de pouvoir y mettre fin après deux années d'exercice. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010649
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16 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 163 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 163 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement I-1 — de finances pour 2012
16 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement I-1 — de finances pour 2012
16 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement COM-8 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives