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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-9 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-8 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
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« Cet amendement complète la composition de la commission nationale de suivi des essais nucléaires en prévoyant la présence de personnalités susceptibles d'apporter leur éclairage à la commission en raison de leurs responsabilités et de leurs compétences. Il adapte également le nom de la commission afin de mieux exprimer sa mission et de la distinguer de celle créée pour le suivi sanitaire par la loi du 5 janvier 2010. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1010985
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2 signataires. Le premier est affiché.
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9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-8 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-2 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
9 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-2 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
9 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-1 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
9 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-1 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-19 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-19 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-18 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-18 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-17 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-17 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-16 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-16 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-15 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-15 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-14 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-14 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-13 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-13 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-12 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-12 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-20 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-20 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-11 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-11 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-10 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-10 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-9 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-9 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-8 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-8 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-7 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-7 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-6 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-6 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-5 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-5 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-4 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-4 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-3 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-2 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-2 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-1 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-1 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 65 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives