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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 911 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-47 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-40 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-40 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 12 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Sophie Primas Amendement 12 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 3 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 3 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 4 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 4 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-1 — Délai de prescription des agressions sexueles autres que le viol
9 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-1 — Délai de prescription des agressions sexueles autres que le viol
9 janvier 2012 Exposé des motifs Gilbert Roger Amendement 5 — relatif à Voies navigables de France
9 janvier 2012 Dispositif Gilbert Roger Amendement 5 — relatif à Voies navigables de France
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 67 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 67 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 66 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 66 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 68 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 68 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-21 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-21 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-11 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-11 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-10 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
× Refermer
« En reprenant certains dispositions existantes relatives aux commissions locales d'information (CLI) pour les installations nucléaires civiles ou aux commissions d'information (CI) pour certains installations nucléaires militaires, cet amendement proposer d'améliorer l'information et la publicité des travaux de la commission nationale de suivi des essais nucléaires, afin d'assurer la meilleure transparence possible à destination des populations et de contribuer à restaurer leur confiance. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1010987
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-10 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-9 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-9 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-8 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-8 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-2 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
9 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-2 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
9 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-1 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
9 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-1 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-19 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-19 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-18 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-18 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-17 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-17 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-16 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-16 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-15 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-15 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-14 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…