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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 61 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 85 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 85 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 36 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 36 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 45 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 45 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 18 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 18 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 17 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 17 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 204 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 204 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 72 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Yves Détraigne Amendement 72 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 168 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Valérie Létard Amendement 168 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 8 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
19 décembre 2011 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 8 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 15 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
19 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 15 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
19 décembre 2011 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-37 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif André Reichardt Amendement COM-37 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement COM-31 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement COM-31 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
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« Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa du VI de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi complété : « Un avenant au contrat d’objectifs et de moyens de la société mentionnée au I de l’article 44 peut être conclu entre l’État et la société lorsque les recettes publicitaires annuelles de la dite société excèdent le produit attendu de ces mêmes recettes tel que déterminé par le contrat d’objectifs et de moyens. Par dérogation au I, les commissions parlementaires peuvent formuler un avis sur cet avenant dans un délai de deux semaines ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1010691
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19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-30 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-30 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-29 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-29 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-32 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-32 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement COM-34 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Michel Doublet Amendement COM-34 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement COM-33 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Michel Doublet Amendement COM-33 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-36 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-36 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-35 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-35 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 170 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Valérie Létard Amendement 170 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Esther Sittler Amendement COM-16 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Esther Sittler Amendement COM-16 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-28 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-28 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-17 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-17 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-26 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-26 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-25 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives