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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2011 Dispositif Valérie Létard Amendement 169 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 20 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 20 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 94 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Dallier Amendement 94 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 11 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 11 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 21 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 21 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 44 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 44 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 73 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Yves Détraigne Amendement 73 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 15 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Michel Doublet Amendement 15 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 79 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 79 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 6 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
19 décembre 2011 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 6 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
19 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 61 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 61 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 85 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 85 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 36 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 36 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 45 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 45 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 18 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 18 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 17 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 17 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 204 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 204 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 72 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Yves Détraigne Amendement 72 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 168 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Valérie Létard Amendement 168 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 8 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
19 décembre 2011 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 8 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 15 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
19 décembre 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 15 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du…
19 décembre 2011 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-37 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif André Reichardt Amendement COM-37 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement COM-31 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
× Refermer
« Lorsqu’un avenant au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions est conclu afin de répartir les recettes issues des sur-performances publicitaires, les commissions parlementaires compétentes disposent, par dérogation aux dispositions de droit commun, d’un délai de deux semaines pour formuler un avis sur cet avenant, dans un souci de gestion efficace de la société et d’allègement de la procédure d’adoption de cet avenant. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1010691
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19 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement COM-31 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-30 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-30 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-29 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-29 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-32 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives