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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-3 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-61 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-61 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-53 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-53 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-64 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-64 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-63 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-63 — Programmation relatif à l'exécution des peines
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« Rédiger ainsi cet article : Le cinquième alinéa de l'article 717-1 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : Les rapports des expertises réalisées pendant la procédure sont également adressées au médecin traitant du condamné, à sa demande ou à l'initiative du juge de l'application des peines. Celui-ci peut en outre adresser au médecin traitant toute autre pièce utile du dossier. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1011375
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23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-65 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-65 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-66 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-66 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-62 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-62 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-59 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-59 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-56 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-56 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-55 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-55 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-57 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-57 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-58 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-58 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-60 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-60 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-74 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-74 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-54 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-54 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-72 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-72 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-73 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-73 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-71 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-71 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-70 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-70 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-69 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-69 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-68 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-68 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-67 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-67 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 42 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 42 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 56 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Dominique Watrin Amendement 56 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 36 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…