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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 janvier 2012 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 35 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 34 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 34 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 33 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Charles Revet Amendement 33 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 32 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Charles Revet Amendement 32 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 31 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 31 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 30 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 30 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 29 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 29 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 28 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 28 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 27 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 27 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 56 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Michel Houel Amendement 56 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 54 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Michel Houel Amendement 54 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 53 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Michel Houel Amendement 53 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 24 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Dispositif Michel Magras Amendement 24 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 23 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Dispositif Michel Magras Amendement 23 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 20 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Dispositif Philippe Adnot Amendement 20 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 19 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Dispositif Philippe Adnot Amendement 19 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 18 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Dispositif Philippe Adnot Amendement 18 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 17 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Dispositif Philippe Adnot Amendement 17 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
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« Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6. Les dispositions du présent article sont également applicables aux dirigeants sociaux non salariés. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010887
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4 janvier 2012 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 16 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Dispositif Philippe Adnot Amendement 16 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 15 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Dispositif Philippe Adnot Amendement 15 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 26 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 26 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 22 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Dispositif Michel Doublet Amendement 22 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 21 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
4 janvier 2012 Dispositif Michel Doublet Amendement 21 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
3 janvier 2012 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 14 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
3 janvier 2012 Dispositif Louis Nègre Amendement 14 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 8 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 8 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 11 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives