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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-47 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-40 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
10 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-40 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 12 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Sophie Primas Amendement 12 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 3 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 3 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 4 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 4 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-1 — Délai de prescription des agressions sexueles autres que le viol
9 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-1 — Délai de prescription des agressions sexueles autres que le viol
9 janvier 2012 Exposé des motifs Gilbert Roger Amendement 5 — relatif à Voies navigables de France
9 janvier 2012 Dispositif Gilbert Roger Amendement 5 — relatif à Voies navigables de France
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« Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En agglomération et zones urbaines denses, les limites de servitudes des chemins de halage et marchepieds seront considérées comme limites de propriété, permettant pour les propriétaires riverains de construire suivant les mêmes règles que celles s'appliquant entre deux propriétés voisines fixées notamment à l'article 678 du code civil, sauf règles contraires inscrites dans les règlements d'urbanisme locaux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010942
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9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 67 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 67 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 66 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 66 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-6 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-5 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 68 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 68 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-21 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-21 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-11 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-11 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-10 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-10 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-9 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-9 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-8 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-8 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-7 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-2 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
9 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-2 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
9 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-1 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
9 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-1 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-19 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-19 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-18 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-18 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-17 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-17 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-16 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-16 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-15 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement COM-15 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement COM-14 — Dispositions relatives aux centres de gestion de la loi portant dispositions statutaires…