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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement 166 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 165 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement 165 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 156 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Hervé Maurey Amendement 156 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 155 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Hervé Maurey Amendement 155 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 171 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement 171 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 55 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 55 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 79 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Francis Delattre Amendement 79 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 87 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 87 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 9 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 9 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 78 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Francis Delattre Amendement 78 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 10 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 10 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs André Ferrand Amendement 208 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif André Ferrand Amendement 208 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 86 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 86 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 63 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 63 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 150 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Francis Delattre Amendement 150 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 55 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Joël Bourdin Amendement 55 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 170 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 170 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 8 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 8 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 71 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Hervé Maurey Amendement 71 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 48 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 48 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 88 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Philippe Dominati Amendement 88 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs André Ferrand Amendement 207 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif André Ferrand Amendement 207 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 129 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 129 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 212 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement 212 — de finances rectificative pour 2011
15 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 91 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 91 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
15 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement 211 — de finances rectificative pour 2011
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« Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 1,5 euro » est remplacé par le montant : « 4 euros ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010459
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