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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 37 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 24 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 24 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 32 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 32 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 31 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 31 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 25 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 25 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 30 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 30 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 41 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 41 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 39 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 39 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 38 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 38 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 19 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 19 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 18 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 18 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 8 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 8 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 3 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 3 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 2 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 2 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 1 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 1 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 42 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 42 — de finances rectificative pour 2012
× Refermer
« Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la loi n°… du … de finances pour 2013 est ainsi modifié : 1° À La première phrase du premier alinéa du V, les mots : « ou dont le revenu par habitant est inférieur au revenu moyen par habitant de l’ensemble des départements » sont supprimés ; 2° Le 1° du V est ainsi rédigé : « 1° Pour un tiers au prorata du rapport entre le potentiel financier par habitant de l’ensemble des départements et le potentiel financier par habitant du département ; ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016895
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19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 36 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 36 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 40 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 40 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 35 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 35 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 34 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 34 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 33 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Gérard Miquel Amendement 33 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 9 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 9 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 7 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 7 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017