geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 755 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 décembre 2012 Dispositif Christian Bourquin Amendement II-78 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement II-70 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Vincent Delahaye Amendement II-70 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement II-69 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement II-69 — Projet de loi de finances pour 2013
× Refermer
« Alinéas 117 à 120 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Au septième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, les mots : « de la taxe professionnelle perçue » sont remplacés par les mots : « des produits mentionnés au premier alinéa, perçus ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016829
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-61 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-61 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-60 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-60 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs François Rebsamen Amendement I-80 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif François Rebsamen Amendement I-80 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-59 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-59 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-58 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-58 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-57 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-57 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-56 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-56 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-55 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-55 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-54 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-54 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-53 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-53 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-52 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-52 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-51 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-51 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-50 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-50 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-49 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-49 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-42 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-42 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement COM-64 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Gérard Collomb Amendement COM-64 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-19 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-19 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs André Vallini Amendement II-3 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif André Vallini Amendement II-3 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement COM-65 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Gérard Collomb Amendement COM-65 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-18 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-18 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-16 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-16 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2013