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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 37 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 24 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 24 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 32 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 32 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 31 — de finances rectificative pour 2012
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« L’article 23 du PLFSS prévoit une augmentation de 160% des droits spécifiques applicables à la bière, pour un rendement estimé à 480 M€ supplémentaires. Cependant, ce rendement ne tient pas compte des recettes supplémentaires de TVA que va générer une telle augmentation. En effet, les droits d’accises sont inclus dans la base d’imposition de la TVA. La profession brassicole, et par voie de conséquence le consommateur, subiraient ainsi une aggravation de leur situation déjà fortement pénalisée par la hausse des droits d’accises. La répercussion de l’augmentation des droits d’accises sur le prix de vente entrainera une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des ménages. Afin de limiter la détérioration du pouvoir d’achat des ménages, il est ainsi proposé de neutraliser les droits d’accises proportionnellement aux recettes de TVA. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016876
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19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 31 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 25 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 25 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 30 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 30 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 41 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 41 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 39 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 39 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 38 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 38 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 19 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 19 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 18 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 18 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 8 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 8 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 3 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 3 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 2 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 2 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 1 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 1 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 42 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 42 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 36 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 36 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 40 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 40 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 35 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 35 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 34 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 34 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 33 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Gérard Miquel Amendement 33 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 9 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 9 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 7 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 7 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017