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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-5 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-7 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-7 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
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« I. Après l'alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : VII. Dispositions finales Juge indispensable que soit prévue une clause de rendez-vous à l'issue d'une période d'observation d'un an après la mise en application de la taxe ; demande que les parlements nationaux et le Parlement européen soient, à cette fin, informés de façon précise sur les conséquences de l'instauration de la taxe sur la localisation des flux financiers et sur le financement de l'économie à l'échelle de la coopération renforcée et à l'échelle de chaque Etat membre participant ; II. Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : Demande au Gouvernement de défendre et de faire valoir ces orientations auprès des institutions européennes. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1016982
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9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-6 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-6 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-4 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-4 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 61 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 61 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 58 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 58 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 46 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 46 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 45 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 45 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 44 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 44 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
2 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement 41 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
2 janvier 2013 Dispositif Philippe Bas Amendement 41 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
21 décembre 2012 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 2 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
21 décembre 2012 Dispositif Gérard Longuet Amendement 2 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 27 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 27 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 26 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 26 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 28 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 28 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 29 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 29 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 6 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 6 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 4 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 4 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 23 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 23 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 5 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 5 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 4 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 4 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 37 — de finances rectificative pour 2012