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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 131 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 130 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 130 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 128 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 128 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 140 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 140 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 139 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 139 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 138 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 138 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
10 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 5 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 5 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-5 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
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« Le présent amendement vise à rappeler que les taux de la TTF doivent être modulés en fonction de l'instrument financier considéré dès lors que l'assiette retenue pourra elle-même différer selon le même critère. La proposition initiale de la Commission européenne retenait déjà ce principe. En revanche, à la différence de la proposition initiale susmentionnée, il est proposé que les taux soient définis, sans possibilité de dérogation ou de modulation, pour l'ensemble des Etats membres participant à la coopération renforcée. Il s'agit, en effet, d'une condition nécessaire pour éviter que des taux différents selon les Etats membres ne remettent en cause l'objectif d'harmonisation du cadre réglementaire et fiscal applicable au sein du territoire de la coopération renforcée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1016980
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2 signataires. Le premier est affiché.
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9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-5 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-7 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-7 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-6 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-6 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-4 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-4 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 61 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 61 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 58 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 58 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 46 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 46 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 45 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 45 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 44 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 44 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
2 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement 41 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
2 janvier 2013 Dispositif Philippe Bas Amendement 41 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
21 décembre 2012 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 2 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
21 décembre 2012 Dispositif Gérard Longuet Amendement 2 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 27 — de finances rectificative pour 2012