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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
18 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-40 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-40 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-77 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-77 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement I-76 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Yvon Collin Amendement I-76 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement I-75 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Yvon Collin Amendement I-75 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-74 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-74 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-73 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-73 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-72 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-72 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement II-67 — Projet de loi de finances pour 2013
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« L'article 69 a vocation à réformer profondément les modalités de répartition des fonds nationaux de péréquation de la CVAE des départements et des régions ainsi que les fonds des DMTO des départements. Cette proposition de réforme n'a pourtant pas été accompagnée de simulations de ses effets dans les départements concernés. Eu égard à l'importance croissante de la péréquation horizontale dans la construction de la solidarité entre les territoires, le présent amendement a pour objet de conditionner l'entrée en vigueur de l'article 69 à la présentation au Parlement des simulations nécéssaires à la juste information des collectivités concernées. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016823
4 signataires. Le premier est affiché.
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18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement II-67 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement II-66 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement II-66 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement I-71 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Yvon Collin Amendement I-71 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-46 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-46 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-45 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-45 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-44 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-44 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-41 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-41 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-48 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-48 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-47 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-47 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement II-68 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement II-68 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement I-65 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement I-65 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement I-64 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement I-64 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-63 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-63 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-62 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-62 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-43 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-43 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement I-81 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement I-81 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Christian Bourquin Amendement II-79 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Christian Bourquin Amendement II-79 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Christian Bourquin Amendement II-78 — Projet de loi de finances pour 2013