geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 189 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 décembre 2013 Exposé des motifs Chantal Jouanno Amendement 102 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Chantal Jouanno Amendement 102 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 136 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Marseille Amendement 136 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 193 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 193 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 47 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 47 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Serge Dassault Amendement 85 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Serge Dassault Amendement 85 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Michèle André Amendement 160 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Michèle André Amendement 160 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Michèle André Amendement 159 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Michèle André Amendement 159 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 158 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 158 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 157 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Valérie Létard Amendement 157 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 156 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 156 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 155 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 155 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 154 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 154 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 153 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 153 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Christian Namy Amendement 151 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Christian Namy Amendement 151 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Christian Namy Amendement 150 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Christian Namy Amendement 150 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 148 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 148 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 161 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 161 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 147 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Françoise Férat Amendement 147 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 146 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 146 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 145 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 145 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 26 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
12 décembre 2013 Dispositif Dominique Watrin Amendement 26 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 144 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean Arthuis Amendement 144 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 143 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean Arthuis Amendement 143 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement COM-19 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
12 décembre 2013 Dispositif Mireille Schurch Amendement COM-19 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
12 décembre 2013 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement COM-18 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
× Refermer
« Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition du diagnostic du territoire et la définition des orientations du contrat de ville doit être réalisés au sein de l'instance de pilotage représentant à la fois les communes et les intercommunalités. A l'inverse, ils estiment nécessaire comme le permet le projet de loi que le projet intercommunal intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038463
Sort du texte Rejeté
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 décembre 2013 Dispositif Mireille Schurch Amendement COM-18 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine